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Le retour de l'encadrement des loyers

Publiée le 25/06/2019

A compter du 1er juillet 2019, le dispositif de l'encadrement des loyers fait son retour à Paris.

En effet, à Paris, il s'appliquera à chaque bail signé à partir du 1er juillet 2019. Le propriétaire (bailleur) sera tenu de respecter un loyer de référence, fixé en fonction du type du logement, de la localisation et de l'année de construction de l'immeuble.

Vous trouverez ci-dessous le lien afin de connaître le montant de l'encadrement des loyers ainsi que le lien du service public qui vous explique en quoi consiste l'encadrement des loyers:

http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1314

Si vous avez des questions, nos conseillers sont là pour y répondre.

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