Lorsqu’un logement est mis en vente ou proposé à la relocation, une question revient souvent : le propriétaire peut-il faire visiter le bien alors qu’il est encore occupé par un locataire ? La loi encadre précisément cette situation afin de concilier le droit du propriétaire de disposer de son bien et celui du locataire de préserver sa tranquillité. Certaines règles doivent donc être respectées pour que les visites soient légales.
Un droit de visite encadré par le bail
Un propriétaire peut organiser des visites d’un logement occupé lorsqu’il souhaite vendre le bien ou trouver un nouveau locataire. Toutefois, ce droit doit être prévu dans le contrat de location. La clause de visite permet d’autoriser ces visites pendant la période de préavis du locataire. Sans cette clause inscrite dans le bail, le locataire peut refuser les visites, car il conserve la jouissance paisible du logement pendant toute la durée du contrat.
Des horaires et une durée limités
Même lorsqu’une clause de visite existe, le propriétaire ne peut pas organiser les visites librement. La loi impose des limites afin de protéger la vie privée du locataire. Les visites ne peuvent pas dépasser deux heures par jour ouvrable. Elles doivent également se dérouler à des horaires raisonnables et ne peuvent pas être imposées les dimanches ou les jours fériés. Dans la pratique, les visites sont généralement organisées en accord avec le locataire afin d’éviter les conflits.
Le locataire conserve certains droits
Le locataire reste pleinement occupant du logement jusqu’à la fin du bail. Le propriétaire ne peut donc pas entrer dans le logement sans son autorisation ni utiliser un double des clés pour faire visiter le bien en son absence. Une telle pratique serait considérée comme une violation de domicile. Le locataire peut également demander que les visites soient regroupées sur certains créneaux afin de limiter les perturbations dans sa vie quotidienne.
La visite d’un logement occupé est donc possible, mais elle obéit à un cadre strict. Entre clause prévue dans le bail, respect des horaires et accord du locataire, l’objectif est de trouver un équilibre entre les intérêts du propriétaire et le respect de la tranquillité du locataire.
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